Conditions générales de vente – Sud Up

1. Présentation de l’organisme de formation

Sud Up est un organisme de formation professionnelle privé, déclaré auprès du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur sous le numéro de déclaration d’activité : 93131912913.

Sud Up est constitué sous la forme d’une société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 894 542 190.

Le siège social est situé à Marseille.

L’organisme est représenté par Celia AGAVNIAN-DENTICO, dirigeante.

Sud Up conçoit et dispense des formations professionnelles à destination des entreprises, principalement en intra-entreprise, sur des thématiques telles que le management, la communication, le marketing digital, la gestion du temps, la gestion du stress ou encore la RSE.

Sud Up est engagé dans une démarche qualité conforme aux exigences du référentiel national qualité.

Site internet : https://sudup.fr
Téléphone : 06.52.02.51.50
Email : celia@sudup.fr

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations de formation professionnelle proposées par Sud Up.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

3. Modalités d’inscription et de contractualisation

Toute demande de formation fait l’objet d’une proposition commerciale, d’un devis ou d’une convention de formation.

La formation est considérée comme définitivement validée à réception du document signé par le client.

La signature vaut engagement ferme et acceptation des présentes conditions générales de vente.

4. Modalités de réalisation des formations

Les formations proposées par Sud Up sont conçues sur-mesure en fonction des besoins du client.

Elles sont réalisées exclusivement en présentiel :
• en intra-entreprise, dans les locaux du client
• ou dans un lieu défini en accord avec le client

Les formations peuvent être organisées sur une ou plusieurs journées, consécutives ou non, et peuvent également être proposées en demi-journées.

Elles sont animées par des formateurs sélectionnés pour leur expertise métier et leur expérience terrain.

5. Conditions financières

Les prix sont indiqués en euros hors taxes.

Les modalités de règlement sont précisées dans le devis ou la convention de formation.

Sauf mention contraire :
• un acompte peut être demandé à la signature
• le solde est payable à réception de la facture

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

6. Financement des formations

Les formations proposées par Sud Up peuvent être prises en charge par les opérateurs de compétences (OPCO), selon les règles en vigueur.

Il appartient au client de :
• réaliser les démarches de demande de prise en charge
• vérifier l’accord de financement

En cas de refus de prise en charge, total ou partiel, le coût de la formation reste à la charge du client.

Sud Up ne propose pas de formations éligibles au compte personnel de formation (CPF).

7. Annulation et report

Toute annulation doit être notifiée par écrit.

En cas d’annulation :
• plus de 15 jours avant le début de la formation : sans frais
• entre 15 et 7 jours : 50 % du montant de la formation
• moins de 7 jours : 100 % du montant de la formation

Un report de la formation peut être proposé en fonction des disponibilités.

8. Obligations du client

Le client s’engage à :
• mettre à disposition des locaux adaptés à la formation
• garantir les conditions matérielles nécessaires au bon déroulement
• informer les participants des modalités de la formation

9. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques remis dans le cadre des formations restent la propriété exclusive de Sud Up.

Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des formations sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et pédagogique.

Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

11. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à Sud Up par email à l’adresse suivante : celia@sudup.fr

Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais, dans une logique d’amélioration continue des prestations.

12. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.